J.O. 261 du 11 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19304
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Avis de transfert d'une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0302002V
La ministre déléguée à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité de M. Ladreyt à la société à responsabilité limitée PTPLM, dont le siège social est situé au mas de la Côte, 26700 La Garde-Adhémar.
Le transfert concerne une éolienne localisée Serre des Fourches, quartier Lemazel, 07000 Freyssenet, dont la puissance installée a été diminuée de 850 à 600 kW.